Protection des Données (RGPD)

Madame, Monsieur,

Pour répondre à notre activité, nous sommes conduits à traiter certaines de vos données dites « personnelles ».

Conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), nous vous informons que vous êtes référencé dans notre système informatique de gestion.

Celui-ci nous permet :

• D’exercer notre activité professionnelle
• De favoriser la mise en relation avec nos différents services, d’améliorer nos services pour une meilleure satisfaction clients et fournisseurs
• De vous transmettre de l’information, vous adresser des invitations dans le cadre notamment de portes ouvertes
• De mieux effectuer nos rencontres commerciales, techniques etc…

Les informations concernant votre entreprise et vos employés : prénom, nom, adresse, mail, téléphone, coordonnées bancaires, fonction seront conservées pour la durée de nos relations professionnelles sauf si vous exercez votre droit d’effacement de vos données personnelles.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Entreprise par contrat pour l’exécution de taches nécessaires à la gestion des contrats (ex : fournisseurs dans le cadre des garanties etc…). Il est  précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matières de protections des données personnelles.

Nous avons par ailleurs mis en place, notamment à l’aide du logiciel de Contrôle d’accès et de Sécurité informatique, dénommé « PALME r » de l’éditeur MISTRAL, les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur accès par des personnes non autorisées. Nous avons également désigné comme « DPO » au sein de notre société : Monsieur VAYER Nicolas, Responsable informatique, pour satisfaire aux demandes.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données et les faire rectifier.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

LA DIRECTION

DROIT D’ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES - ART.13&14 DU RGPD

• Corolaire de l’obligation d’information du responsable de traitement, vous avez la possibilité de demander confirmation ou infirmation que vos données personnelles sont traitées.
• L’exercice de ce droit vous donne la possibilité :

D’accéder à l’ensemble des informations vous concernant,

De connaître l’origine des informations vous concernant,

D’en obtenir la copie.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, voici la procédure :

Transmettre un courrier en LRAR, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivant :

GROUPE ROMET– 2 rue Division Leclerc – 53200 Gennes sur Glaize

Notre Société dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande est Incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), notre société est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.

• Le droit d’accès doit s’exercer dans le respect du droit des tiers.

DROIT DE RECTIFICATION - ART.16 DU RGPD

L’exercice de ce droit vous donne la possibilité d’exiger que vos données soient, selon le cas, rectifiées, complétées, mise à jour ou supprimées.

DROIT A L’EFFACEMENT ET A L’OUBLI - ART 17 DU RGPD

L’exercice de ce droit vous donne la possibilité de présenter à notre société une demande d’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Si le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard de sa finalité,
• Si vous avez exercé votre droit d’opposition,
• Si le traitement est illicite.

DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - ART.18 DU RGPD

L’exercice de ce droit vous donne la possibilité de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants :

• Contestation de l’exactitude des données,
• Illicéité du traitement
• Exercice d’un droit en justice
• Exercice du droit d’opposition

DROIT A LA PORTABILITE - ART.20 DU RGPD

L’exercice de ce droit vous permet :

• D’obtenir vos données dans un format structuré
• De transférer des données directement auprès d’un nouveau responsable de traitement

DROIT D’OPPOSITION - ART.21 DU RGPD

L’exercice de ce droit vous permet de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, exceptés si le traitement répond à une obligation légale à la charge de notre société.

DROIT AU RECOURS - CHAPITRE VIII DU RGPD

Le RGPD vous permet les droits de recours suivant :

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
• Droit au recours juridictionnel contre la CNIL

DROIT A REPARATION - ART.82 du RGPD

Le RGPD vous permet d’obtenir réparation, suite à une décision judiciaire reconnaissant l’existence d’un préjudice du fait d’une violation dudit règlement à votre égard.

PROFILAGE - ART.22 DU RGPD

Vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage).

Pour exercer vos droits vous pouvez contacter notre Société à l’adresse suivante :

n.vayer@romet.fr